{% load combo %} {% if not json.err and json.data %} {% with json.data as data %}
Lors de la création d'un nouveau contrat, il est dans un premier temps saisi sur le portail. Il peut ensuite être soumis à validation. Il est enfin envoyé pour instruction au Département. Lors de cet envoi, il peut y avoir des erreurs dont vous serez informé sur la page de détail du contrat en cours de saisie.
Il existe plusieurs contrats en cours de soumission, c'est une situation anormale, il ne devrait y avoir qu'un seul contrat en cours de soumission :
Contrat en cours d'instruction.
Vous pouvez commencer la saisie du contrat pour la personne identifiée ci-dessus : Créer un contrat
Vous vous apprêtez à créer un contrat pour la personne identifiée ci-dessus.
Avant de commencer, nous vous invitions à vérifier que les actions actuellement en cours sont à jour.
Voici la liste des actions en cours. Cliquez sur le libellé de l'action pour la modifier.
| Nom | Code SAC | Date de préconisation | Date de début | Validation |
|---|---|---|---|---|
| {{ action.libelle|default:"" }} | {{ action.sac|default:"" }} | {{ action.date_preconisation|date:"d/m/Y"|default:"" }} | {{ action.date_deb|date:"d/m/Y"|default:"" }} | {{ action.validation|default:"" }} |
Une fois les actions en cours à jour, vous pouvez commencer la saisie du contrat : Créer un contrat