{% load combo %} {% if not json.err and json.data %} {% with json.data as data %}

Créer un contrat

Lors de la création d'un nouveau contrat, il est dans un premier temps saisi sur le portail. Il peut ensuite être soumis à validation. Il est enfin envoyé pour instruction au Département. Lors de cet envoi, il peut y avoir des erreurs dont vous serez informé sur la page de détail du contrat en cours de saisie.

{% if forms|objects:"saisir-un-cer"|pending|filter_by:"code_per"|filter_value:brsa_id|count > 1 %}

Il existe plusieurs contrats en cours de soumission, c'est une situation anormale, il ne devrait y avoir qu'un seul contrat en cours de soumission :

{% elif forms|objects:"saisir-un-cer"|pending|filter_by:"code_per"|filter_value:brsa_id|count == 1 %} {% with forms|objects:"saisir-un-cer"|pending|filter_by:"code_per"|filter_value:brsa_id|include_fields|include_workflow|first as cer %}

Voir le contrat n°{{ cer.id }} en cours de saisie (Statut : {{ cer.workflow.status.name }}, dernière modification le {{ cer.last_update_time|date }} à {{ cer.last_update_time|time }}).

{% endwith %} {% elif data.contrat_en_instruction %}

Contrat en cours d'instruction.

{% else %} {% if actions.err or not actions.data %}

Vous pouvez commencer la saisie du contrat pour la personne identifiée ci-dessus : Créer un contrat

{% else %}

Vous vous apprêtez à créer un contrat pour la personne identifiée ci-dessus.

Avant de commencer, nous vous invitions à vérifier que les actions actuellement en cours sont à jour.

Voici la liste des actions en cours. Cliquez sur le libellé de l'action pour la modifier.

{% for action in actions.data %} {% endfor %}
Nom Code SAC Date de préconisation Date de début Validation
{{ action.libelle|default:"" }} {{ action.sac|default:"" }} {{ action.date_preconisation|date:"d/m/Y"|default:"" }} {{ action.date_deb|date:"d/m/Y"|default:"" }} {{ action.validation|default:"" }}

Une fois les actions en cours à jour, vous pouvez commencer la saisie du contrat : Créer un contrat

{% endif %} {% endif %}

 

{% endwith %} {% endif %}