Envoi de documents

Nouvel envoi

Cliquez sur nouvel envoi pour accéder à l'écran de choix du type de message.

Types de documents

Chaque utilisateur obtiendra une liste correspondant aux types de documents pertinents pour lui, par exemple, entre autres :

  • « Dépôt : proposition de décret » et « Question écrite » pour un parlementaire,

  • « Dépôt : projet de décret » pour un ministre,

  • « Convocation » pour l’administration,

  • etc.

Après avoir effectué le choix du type de document à envoyer, les informations complémentaires sont demandées sous forme de formulaire.

Envoi de message

Champs à remplir pour l’envoi d’un document :

  1. En cas d’envoi par un délégué, celui-ci doit indiquer au nom de qui il envoie le document.

  2. Le(s) fichier(s) attaché(s) : le ou les fichiers à envoyer. NB : Certains types de documents imposent des règles à respecter quant au nombre et au format du ou des fichiers joints. Par exemple : un dépôt d’une proposition ou d’un projet de décret (voir ci-dessous).

  3. Le(s) destinataire(s) : le(s) titulaire(s) ou liste(s) de titulaires à qui l’envoi est destiné. NB : Les destinataires disponibles dépendent de votre contexte d’utilisation, en ce sens que les échanges s’effectuent toujours avec l’administration du Parlement et non entre parlementaires ou entre ministres par exemple.

  4. La description du contenu : la liste déroulante rassemble les descriptions des contenus les plus courantes. Elle est utilisée pour remplir la zone texte immédiatement en dessous. Si aucune description de contenu courante ne convient, l’utilisateur peut supprimer/modifier le message dans la zone de texte pour mettre un texte plus adéquat.

Lorsque le formulaire est rempli, il convient de valider en appuyant sur le bouton « Envoyer le document » (en bas de la page).

Faire un envoi prive

La case à cocher « les personnes possédant une délégation ne pourront pas voir ce document » permet - lorsqu'elle est cochée - que le titulaire du compte soit le seul à voir le message envoyé, aucun des délégués ayant accès à son compte ne pourra le lire. C'est utile pour l'envoi d'informations confidentielles.

Documents envoyés

Cliquez sur « Documents envoyés » pour consulter la liste de vos envois. Les messages envoyés par votre (vos) délégué(s) y figurent également. Tous les documents envoyés sont listés jusqu’à effacement par l’utilisateur au moyen du bouton « corbeille ». Toutefois, l’effacement de la liste ne supprime pas réellement le document envoyé du système.

Liste des documents envoyés

Tous les messages envoyés sont stockés ici jusqu'à suppression par l'utilisateur.