Envoi de documents
Nouvel envoi
Cliquez sur nouvel envoi pour accéder à l'écran de choix du type de message.
Chaque utilisateur obtiendra une liste correspondant aux types de documents pertinents pour lui, par exemple, entre autres :
« Dépôt : proposition de décret » et « Question écrite » pour un parlementaire,
« Dépôt : projet de décret » pour un ministre,
« Convocation » pour l’administration,
etc.
Après avoir effectué le choix du type de document à envoyer, les informations complémentaires sont demandées sous forme de formulaire.
Champs à remplir pour l’envoi d’un document :
En cas d’envoi par un délégué, celui-ci doit indiquer au nom de qui il envoie le document.
Le(s) fichier(s) attaché(s) : le ou les fichiers à envoyer. NB : Certains types de documents imposent des règles à respecter quant au nombre et au format du ou des fichiers joints. Par exemple : un dépôt d’une proposition ou d’un projet de décret (voir ci-dessous).
Le(s) destinataire(s) : le(s) titulaire(s) ou liste(s) de titulaires à qui l’envoi est destiné. NB : Les destinataires disponibles dépendent de votre contexte d’utilisation, en ce sens que les échanges s’effectuent toujours avec l’administration du Parlement et non entre parlementaires ou entre ministres par exemple.
La description du contenu : la liste déroulante rassemble les descriptions des contenus les plus courantes. Elle est utilisée pour remplir la zone texte immédiatement en dessous. Si aucune description de contenu courante ne convient, l’utilisateur peut supprimer/modifier le message dans la zone de texte pour mettre un texte plus adéquat.
Lorsque le formulaire est rempli, il convient de valider en appuyant sur le bouton « Envoyer le document » (en bas de la page).
Pas d'annulation possible
En cas d’erreur, il n’est pas possible d’effacer le document dans le système. Il convient d’envoyer un erratum précisant que le nouvel envoi annule et remplace le précédent (champ « contenu »).
Quel destinataire choisir ?
Type d’envoi |
Destinataires à choisir |
Dépôt : Projet de décret |
Administration : Projets |
Dépôt : Proposition de décret |
Administration : Propositions |
Dépôt : Proposition de modification du règlement |
Administration : Propositions |
Dépôt : Proposition de motion |
Administration : Propositions |
Dépôt : Proposition de résolution |
Administration : Propositions |
Interpellation |
Administration : Interpellations |
Question d’actualité |
Administration : Questions d’actualité |
Question écrite |
Administration : Questions écrites |
Question orale |
Administration : Questions orales |
Réponse à une question écrite |
Administration : Réponse à une question écrite |
Cas particulier : dépôt d’une proposition de décret
Pour déposer une proposition de décret, plusieurs fichiers doivent être joints :
Le résumé : un fichier de type « traitement de texte »
Les développements : un fichier de type « traitement de texte »
Les commentaires des articles : un fichier de type « traitement de texte »
La proposition de décret : un fichier de type « traitement de texte »
(facultativement) Les annexes : un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »
Cas particulier : dépôt d’un projet de décret
Pour déposer un projet de décret, plusieurs fichiers doivent être joints :
La lettre d’accompagnement : il s’agit d’un « scan » de la lettre signée sous format « pdf ». Celle-ci doit mentionner la date d’adoption par le Gouvernement
Le résumé : un fichier de type « traitement de texte »
L’exposé des motifs : un fichier de type « traitement de texte »
Les commentaires des articles : un fichier de type « traitement de texte »
Le projet de décret : un fichier de type « traitement de texte »
(facultativement) Les annexes au projet de décret: un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »
L’avant-projet de décret : un fichier de type « traitement de texte »
(facultativement) Les annexes à l’avant-projet de décret: un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »
L’avis du conseil d’état : un ou plusieurs fichiers de type « pdf » ou « traitement de texte »
Accord de coopération : si nécessaire, un fichier de type « pdf » ou « traitement de texte »
Documents envoyés
Cliquez sur « Documents envoyés » pour consulter la liste de vos envois. Les messages envoyés par votre (vos) délégué(s) y figurent également. Tous les documents envoyés sont listés jusqu’à effacement par l’utilisateur au moyen du bouton « corbeille ». Toutefois, l’effacement de la liste ne supprime pas réellement le document envoyé du système.
Tous les messages envoyés sont stockés ici jusqu'à suppression par l'utilisateur.